Le 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de finances 2025. Il censure 10 articles ...

Attention, la surveillance excessive de vos salariés peut vous coûter cher. Salariés contrôlés au moyen de vidéosurveillance, ...

Lors des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral servant notamment à fixer le cadre de leur ...

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présenté, en marge de la dernière réunion du Conseil ...

« Bonne année, bonne santé » a-t-on coutume de dire. Encore faut-il avoir de bonnes conditions de travail. Dans une récente ...

L’article L. 2315-23 du Code du travail précise que le CSE « est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine ». Le ...

Hors effets liés au Covid-19, la hausse des arrêts maladie s’accélère depuis 2019. C’est le principal constat d’une étude de ...

Le second semestre de l’année 2024 a été rythmé par la publication de plusieurs décisions importantes dans le domaine de la ...

Il appartient aux élus titulaires du CSE de voter les résolutions actant des choix en matière d’activités sociales et ...

Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave constaté ...

Si l’employeur et le CSE s’accordent pour prolonger le délai de consultation normalement applicable, le délai pour saisir le tribunal judiciaire sera prolongé d’autant (Cass. soc., 26 juin 2024, n° 22 ...

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres ...